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Marques déposées par la société Etablissement public du château
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LA PARMENTIER DE VERSAILLES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA PARMENTIER DE VERSAILLES
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3645795
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2029
LA PARMENTIER DE VERSAILLES de Etablissement public du château

Présentation de la marque LA PARMENTIER DE VERSAILLES

Déposée par voie électronique le 22 avril 2009 par la société Etablissement public du château auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PARMENTIER DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la société Etablissement public du château domicilié(e) CHATEAU DE VERSAILLES, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque LA PARMENTIER DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PARMENTIER DE VERSAILLES arrivera à expiration en date du 22 avril 2029.

Etablissement public du château a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES EAUX , LES GRANDES EAUX MUSICALES , LE CHATEAU DE VERSAILLES A ARRAS , (Marque figurative) , ALLEE ROYALE , grand café d'Orléans , Grande Ecurie-Versailles , LES FÊTES DE NUIT , CHATEAU DE VERSAILLES , CHATEAU DE VERSAILLES


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public national à caractère administratif - CHATEAU DE VERSAILLES, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France - SIREN 180046260


De Gaulle Fleurance et Associés, M. Près Xavier - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 18 mai 2011 - Changement de dénomination n°549292 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-18

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2019 n°2709743 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-18

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et/ou cuits. ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; plantes ; plants ; fourrages. ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.